Conditions générales
Ce document s'applique à Kruitbosch et à ses marques affiliées : PENDLR, Cortina et Alpina.
Kruitbosch Zwolle B.V.
Ravensburgstraat 8
8028 PZ Zwolle
Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce : 050142120000
Version : septembre 2024
Article 1 : Applicabilité, définitions
1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et à tous les contrats de vente de Kruitbosch Zwolle B.V., établie à Zwolle, ci-après dénommée "Kruitbosch".
2. L'Acheteur, toute personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ou toute personne morale qui entre en contact avec Kruitbosch dans le cadre d'un contrat pouvant être conclu ou ayant été conclu avec Kruitbosch, sera ci-après dénommée " l'Acheteur ".
3. Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions générales s'appliquent également aux commandes répétées ou aux commandes partielles résultant du contrat.
4. Si Kruitbosch a déjà remis à plusieurs reprises les présentes Conditions générales à l'Acheteur, Kruitbosch n'est pas remettre tenue de fournir à nouveau les Conditions générales à chaque fois pour qu'elles s'appliquent aux contrats ultérieurs.
5. Si une disposition de l'accord est non valide ou dépourvue de force contraignante en raison d'une incompatibilité avec le droit impératif, le contrat restera en vigueur pour le resteau demeurant, et Kruitbosch remplacera la disposition non valide et non contraignante par une autre disposition valide et contraignante dont les effets juridiques se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition non valide et non contraignante, compte tenu également de la nature et de la portée du contrat.
6. Kruitbosch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pendant la durée du contrat. La version la plus récente des Conditions générales s'applique automatiquement à chaque contrat dès qu'elle est portée à la connaissance de l'Acheteur par Kruitbosch.
7. Les compléments ou modifications apportées aux présentes Conditions générales ou au contrat n'engagent Kruitbosch qu'après avoir été confirmées par écrit à l'Acheteur par Kruitbosch.
Article 2 : Établissement de contrats
1. Toutes les offres et/ou les propositions de Kruitbosch sont sans engagement, même si elles contiennent un délai d'acceptation. Si une offre et/ou une proposition contient une proposition sans engagement et que cette proposition est acceptée par l'Acheteur, Kruitbosch a le droit de révoquer la proposition dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
2. Il incombe à l'Acheteur de passer correctement sa commande. Le contrat est conclu après que l'Acheteur a accepté l'offre faite par Kruitbosch, même si cette acceptation diffère de l'offre sur des points mineurs. Toutefois, si l'acceptation de l'Acheteur s'écarte de l'offre sur des points essentiels, le contrat n'entrera en vigueur que si Kruitbosch a expressément accepté ces divergences par écrit.
3. Si l'Acheteur passe un contrat ou passe une commande à Kruitbosch sans offre préalable, Kruitbosch n'est liée à ce contrat ou cette commande qu'après l'avoir confirmée par écrit à l'Acheteur.
4. Kruitbosch n'est lié par des accords verbaux qu'après les avoir confirmés par écrit à l'Acheteur ou dès que Kruitbosch, sans objection de l'Acheteur, a commencé la mise en œuvre de ces accords.
5. La passation de commandes par l'Acheteur ou la livraison de marchandises par Kruitbosch n'implique en aucun cas l'établissement d'une relation à long terme entre les parties. Chaque commande de l'Acheteur et chaque livraison de Kruitbosch sont séparées. Kruitbosch a donc le droit, à tout moment et sans justification, de ne pas (plus) livrer l'Acheteur ou, s'il s'agit d'une relation à long terme, de mettre fin à cette relation sous réserve d'un délai de préavis de 2 (deux) mois. Ce qui précède ne s'applique que dans la mesure où d'autres accords ont été expressément conclus entre les parties.
Article 3 : Offres, soumissions, prix
1. Les prix indiqués dans les offres et les devis s'entendent hors TVA et hors frais éventuels, tels que les frais de transport, les frais d'expédition, les frais administratifs et les notes de frais des tiers intervenant. Sauf convention écrite contraire, tous les frais de transport, d'expédition, de douane et de dédouanement et toutes les autres taxes liées à la livraison ainsi que les frais relatifs à l'assurance des produits sont à la charge de l'Acheteur.
2. Une offre composite n'oblige pas Kruitbosch à livrer une partie de l'offre incluse dans cette offre à une partie correspondante du prix.
3. Si l'offre repose sur des informations fournies par l'Acheteur et que ces informations s'avèrent incorrectes ou incomplètes ou qu'elles changent par la suite, Kruitbosch est en droit d'adapter les prix et/ou les délais de livraison mentionnés dans l'offre.
4. Les offres, les devis et les prix ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
5. Les échantillons et modèles présentés et/ou fournis, la mention des coloris, dimensions, poids et autres descriptions dans les brochures, le matériel promotionnel et/ou sur le site Internet de Kruitbosch sont aussi précis que possible, mais sont donnés uniquement à titre indicatif. L'Acheteur ne peut en tirer aucun droit.
6. Les échantillons et modèles visés à l'alinéa précédent demeurent la propriété de Kruitbosch et doivent être restitués à Kruitbosch à la première demande de l'Acheteur et aux frais de ce dernier.
7. Si, entre la date de conclusion du contrat et son exécution, Kruitbosch est confronté à des circonstances entraînant une augmentation des prix (de revient) en raison de la législation et de la réglementation, de fluctuations monétaires ou de changements de prix chez les tiers ou les fournisseurs auxquels Kruitbosch a recours, Kruitbosch est en droit de facturer en conséquence l'augmentation de prix convenue et de la facturer à l'Acheteur.
Article 4 : Recours à des tiers
1. Si la bonne exécution du contrat l'exige, Kruitbosch a le droit de recourir à des tiers. Kruitbosch est à tout moment en droit d'invoquer les éventuelles limitations de responsabilité de ces tiers envers Kruitbosch, à son tour envers l'Acheteur.
Article 5 : Obligations de l'Acheteur
1. L'Acheteur est tenu de veiller à fournir à Kruitbosch toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat en temps opportun et de la manière souhaitée par Kruitbosch, et à ce que ces informations soient correctes et complètes.
2. Tous les articles livrés par Kruitbosch ne peuvent être revendus par l'Acheteur que dans l'emballage d'origine provenant de Kruitbosch ou de son fournisseur. L'Acheteur ne peut apporter aucune modification à l'emballage d'origine et doit éviter tout dommage. En cas de violation de cette disposition, l'Acheteur est responsable de tous les dommages et frais encourus par Kruitbosch de ce fait.
3. Si l'Acheteur reçoit une réclamation concernant les articles revendus, il est d'abord tenu d'enquêter lui-même sur la réclamation et évaluer si cette dernière est justifiée avant de pouvoir se prévaloir de
Article 6 : Livraison, délais de livraison
1. Bien que Kruitbosch s'efforce de respecter le délai de livraison convenu, les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et ne doivent jamais être considérés comme des délais stricts. Si Kruitbosch ne respecte pas ses engagements de livraison en vertu du contrat ou ne les respecte pas à temps, l'Acheteur est tenu de lui adresser une mise en demeure écrite, laquelle lui accordera un délai raisonnable pour continuer à respecter ses engagements de livraison.
2. Kruitbosch est autorisée à effectuer des livraisons partielles, chaque livraison partielle pouvant être facturée séparément par Kruitbosch.
3. Le risque concernant les articles commandés est transféré de Kruitbosch à l'Acheteur au moment où ces articles sont mis à la disposition de l'Acheteur à l'endroit convenu. S'il a été convenu que Kruitbosch se chargera de l'expédition et/ou du transport des articles commandés, le moment de la mise à disposition des articles est le moment de la livraison des articles au lieu de livraison convenu. S'il a été convenu que l'Acheteur se chargera de l'expédition et/ou du transport des articles commandés, le moment où les articles à livrer quittent les locaux, l'entrepôt ou le magasin de Kruitbosch ou, s'il est antérieur, le moment où Kruitbosch a notifié à l'Acheteur que ces articles peuvent être enlevés par lui, est considéré comme le moment de la mise à disposition.
4. Sauf convention écrite contraire, la partie responsable de l'expédition ou du transport détermine la manière dont cela se déroule et prend en charge les frais d'expédition et/ou de transport. S'il a été convenu que Kruitbosch se chargera du transport, l'Acheteur doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est complète et correcte et que la livraison peut effectivement être effectuée à cette adresse. Une boîte postale et/ou un numéro de réponse répondent à ces exigences. Si la livraison (déchargement) s'avère impossible ou si la livraison est refusée, l'Acheteur se trouve immédiatement en défaut et est tenu de rembourser les frais encourus par Kruitbosch. De plus, dans ce cas, Kruitbosch est libre, aux frais et risques de l'Acheteur, de :
a. livrer les marchandises, au choix de Kruitbosch, à un endroit qui est, de l'avis de Kruitbosch et/ou de son transporteur, le plus approprié ou à proximité immédiate de l'adresse de livraison correspondante ; ou
b. reprendre les marchandises, au choix de Kruitbosch, et de les livrer à un autre moment ; ou
c. stocker les marchandises ailleurs et de les livrer à un autre moment.
5. Si, un mois après la date de livraison initiale, l'Acheteur n'a pas remédié à son retard en remplissant toujours son obligation d'achat, Kruitbosch a le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, par le biais d'une déclaration écrite et de vendre les marchandises à des tiers. Ce qui précède n'entraîne aucune obligation pour Kruitbosch de payer des dommages et intérêts, des frais et des intérêts. Si et dans la mesure où l'Acheteur a déjà payé à Kruitbosch un montant pour les marchandises susmentionnées, Kruitbosch remboursera à l'Acheteur le solde éventuel de ce montant après déduction des éventuels dommages subis et/ou des frais encourus par Kruitbosch en relation avec le stockage des marchandises.
6. Ce qui précède n'affecte pas l'obligation de l'Acheteur d'indemniser les éventuels frais (de stockage), dommages dus au retard, frais de transport, manque à gagner ou autres dommages.
7. Kruitbosch ne peut pas être tenue de commencer la livraison des marchandises avant d'avoir reçu de l'Acheteur toutes les informations nécessaires ainsi que le paiement (anticipé) convenu ou la garantie demandée. Si cela entraîne un retard, les délais de livraison seront prolongés en conséquence.
Article 7 : Emballage
1. Si les marchandises sont livrées par ou au nom de Kruitbosch dans un emballage destiné à un usage multiple, l'emballage reste la propriété de Kruitbosch ou du tiers. Cet emballage ne peut être utilisé par l'Acheteur à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné.
2. Kruitbosch est en droit de facturer, à l'Acheteur, des frais pour cet emballage. Kruitbosch restituera l'indemnité après retour de l'emballage dans les délais.
3. Si l'emballage est endommagé, incomplet ou perdu, l'Acheteur est responsable de ce dommage et son droit au remboursement de l'indemnité s'éteint.
4. Si les dommages visés au paragraphe 3 du présent article excèdent l'indemnité facturée, Kruitbosch est autorisée à ne pas reprendre l'emballage. Kruitbosch peut alors facturer l'emballage au prix coûtant, majoré de tout dommage subi par Kruitbosch du fait de l'endommagement, de l'incomplétude ou de la perte de l'emballage, qui dépasse le prix coûtant et/ou les frais encourus, et déduction faite de l'indemnité versée par l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de payer ce montant à Kruitbosch à la première demande dans un délai de 14 jours civils.
5. Si l'emballage est destiné à être utilisé une seule fois, Kruitbosch n'est pas tenu de reprendre l'emballage et Kruitbosch a le droit de laisser cet emballage à l'Acheteur. Les frais éventuels d'élimination de cet emballage seront alors à la charge de l'Acheteur.
Article 8 : Réclamations et retours
1. L'acheteur doit inspecter les articles livrés immédiatement après leur réception afin de vérifier leur quantité. En cas de divergences, il est interdit à l'acheteur de signer pour une réception complète. Toute différence doit être clairement notée sur le bon de livraison ou tout autre document de transport (numérique). Les défauts visibles, dysfonctionnements ou dommages concernant les articles livrés et/ou leur emballage peuvent également être indiqués sur le bon de livraison et/ou les documents de transport. L'acheteur est tenu de vérifier les articles et leur emballage dès la réception, mais au plus tard dans les 72 heures. Tout défaut visible, dysfonctionnement ou dommage doit être signalé par écrit à Kruitbosch dans les 24 heures suivant sa découverte, via une plateforme en ligne dédiée ou dans un délai maximum de 5 jours calendaires après la réception des articles.
2. Les défauts qui n'étaient pas observables au moment de la livraison et qui n'auraient pas pu être constatés lors de l'inspection visée au paragraphe 1 du présent article doivent être signalés par écrit à Kruitbosch par l'Acheteur dans les 24 heures suivant la découverte de ces défauts, ou au moins le moment où ils auraient pu raisonnablement être découverts. Le délai pour signaler ces défauts est d'un an à compter de la livraison, à moins que la période de garantie offerte au consommateur pour les articles concernés ne soit plus courte. Dans ce cas, cette période de garantie plus courte servira de délai de notification final.
3. Si aucune réclamation n'a été signalée à Kruitbosch dans les délais indiqués aux paragraphes précédents, les articles sont réputés avoir été reçus en bon état et conformes au contrat. Dans ce cas, le droit de réclamation de l'Acheteur s'éteint, il n'est pas possible de faire appel à la garantie convenue et Kruitbosch n'est pas tenue de donner suite à la réclamation. Si l'Acheteur a revendu les marchandises livrées et qu'il reçoit une réclamation de son Acheteur, il est tenu de vérifier d'abord l'exactitude de la réclamation avant que Kruitbosch ne soit obligée de traiter la réclamation.
4. Les articles commandés seront livrés dans l'emballage (de gros) en stock chez Kruitbosch. Les écarts mineurs dans les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, etc. acceptés dans le secteur ne constituent pas un manquement de la part de Kruitbosch et n'entraînent pas la non-conformité des marchandises concernées à l'accord.
5. Les réclamations concernant une livraison spécifique ne suspendent pas les obligations de paiement de l'Acheteur concernant les autres livraisons.
6. L'Acheteur doit permettre à Kruitbosch d'examiner la réclamation et, dans ce contexte, fournir à Kruitbosch toutes les informations pertinentes y afférentes. Toute réclamation de l'Acheteur à l'encontre de Kruitbosch concernant de prétendus défauts des marchandises livrées devient caduque si l'Acheteur ne coopère pas ou ne coopère pas suffisamment à l'enquête sur le bien-fondé des réclamations. Si un retour est nécessaire à l'examen de la réclamation, celui-ci se fera aux frais et risques de l'Acheteur, à moins que la réclamation ne s'avère ultérieurement fondée.
7. Il est à la seule discrétion de Kruitbosch, qui agira en tant que fournisseur raisonnable, de déterminer si le défaut signalé est justifié. Si le défaut est justifié, Kruitbosch prévoit, à sa discrétion, le remplacement gratuit des articles concernés après retour des articles défectueux, ou le remboursement ou une remise sur le prix convenu. Ce sont les seuls droits que l'Acheteur peut faire valoir en cas de défaut.
8. Toute réclamation de l'Acheteur à l'encontre de Kruitbosch concernant de prétendus défauts des marchandises livrées est caduque, et Kruitbosch ne peut être tenue responsable pour d'autres motifs, si le dommage est survenu :
a. en raison d'une utilisation inappropriée ou contraire à la destination prévue des marchandises livrées ou des instructions, conseils, instructions d'utilisation, dépliants, etc. fournis par ou au nom de Kruitbosch ;
b. en raison d'une conservation (stockage) inappropriée des marchandises livrées ;
c. en raison d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies à Kruitbosch par ou au nom de l'Acheteur ;
d. par des indications ou des instructions données par l'Acheteur ou en son nom ;
e. parce que des réparations ou d'autres travaux ou opérations ont été effectués sur les marchandises livrées par ou pour le compte de l'Acheteur ou du consommateur, sans l'autorisation expresse et préalable de Kruitbosch.
9. Dans les cas énumérés au paragraphe 8 du présent article, l'Acheteur est entièrement responsable de tous les dommages qui en résultent et garantit explicitement Kruitbosch contre toutes les demandes de tiers en réparation de ces dommages.
10. Dans tous les cas, les marchandises seront retournées de la manière déterminée par Kruitbosch et/ou dans l'emballage ou le conditionnement d'origine.
11. Les imperfections ou les propriétés des articles fabriqués à partir de matériaux naturels n'entraînent pas la non-conformité de ces articles à l'accord et les réclamations relatives à ces articles ne seront pas prises en considération si ces imperfections ou ces propriétés sont inhérentes à la nature de ces matériaux.
12. Si et dès que des marchandises qui, après leur réception par l'Acheteur ou des tiers, ont changé de nature et/ou de composition ou ont été entièrement ou partiellement transformées ou ne sont plus dans leur emballage d'origine, l'Acheteur ne peut plus prétendre que ces marchandises ne sont pas conformes au contrat et/ou ne peut plus se prévaloir d'une quelconque garantie convenue à l'égard de ces marchandises. Les réclamations concernant les questions visées dans la phrase précédente ne seront pas prises en considération.
Article 9 : Responsabilité
1. Sans préjudice des dispositions de l'Article 8 des présentes Conditions générales, Kruitbosch n'est responsable que des dommages directs. Par dommages directs, on entend exclusivement les coûts raisonnables qui sont une conséquence directe et immédiate du manquement dans l'exécution du contrat par Kruitbosch.
2. Kruitbosch n'est jamais responsable des dommages indirects de l'Acheteur. Les dommages indirects comprennent les dommages consécutifs, le manque à gagner et/ou les pertes subies, les coûts encourus ou les dommages dus à des interruptions d'activité, ainsi que les commandes perdues et les économies ratées et/ou les dommages dus au retard.
3. Kruitbosch n'est pas non plus responsable des dommages causés à des tiers par ou en rapport avec la nature ou les défauts des marchandises livrées.
4. L'Acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les dommages.
5. Si Kruitbosch est responsable des dommages subis par l'Acheteur, l'obligation d'indemnisation de Kruitbosch sera toujours limitée au maximum du montant payé par son assureur, le cas échéant, moins le montant de la franchise. Si l'assureur de Kruitbosch ne paie pas ou si les dommages ne sont pas couverts par une police d'assurance souscrite par Kruitbosch, l'obligation d'indemnisation de Kruitbosch est limitée au maximum au montant de la facture du ou des articles livrés qui ont causé le dommage.
6. L'Acheteur doit notifier à Kruitbosch le dommage qu'il a subi dans les 6 mois après qu'il en a eu connaissance ou qu'il aurait pu en avoir connaissance, sous peine de déchéance du droit de poursuivre Kruitbosch en réparation de ce dommage.
7. Les limitations de responsabilité prévues dans le présent article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention et/ou une imprudence délibérée de la part de Kruitbosch ou de ses cadres au niveau du conseil d'administration, ou si des dispositions légales impératives s'y opposent.
Article 10 : Paiement
1. Kruitbosch est à tout moment en droit d'exiger de l'Acheteur un paiement anticipé (partiel) ou toute autre garantie de paiement.
2. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire expresse et écrite des parties. Ainsi, l'exactitude d'une facture est établie si l'Acheteur n'a pas formulé d'objection dans ce délai de paiement, à moins que Kruitbosch ne prouve que la facture est incorrecte.
3. Si une facture n'est pas payée intégralement après l'expiration du délai visé au paragraphe 2, l'Acheteur est en défaut de plein droit conformément à l'article 6:83 sub a du Code civil néerlandais et, sans préjudice des autres droits de Kruitbosch, l'Acheteur est redevable à Kruitbosch de l'intérêt commercial légal conformément à l'article 6:119a du Code civil néerlandais, à calculer sur le montant principal. Les parties de mois sont comptées comme un mois entier à cette fin. En outre, tous les frais extrajudiciaires et judiciaires encourus par Kruitbosch en raison du non-respect par l'Acheteur de ses obligations de paiement ou d'autres obligations en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales seront à la charge de l'Acheteur. Le montant des frais de recouvrement extrajudiciaires dus à Kruitbosch s'élève au minimum à 15 % (quinze pour cent) du montant de la facture concernée, avec un minimum de 100 € (cent euros).
4. En l'absence de paiement intégral par l'Acheteur, Kruitbosch est en droit de résilier le contrat, sans autre mise en demeure ni intervention judiciaire, au moyen d'une déclaration écrite ou de suspendre ses obligations en vertu du Contrat jusqu'à ce que le paiement soit effectué ou que l'Acheteur ait fourni une garantie adéquate à cet effet. Kruitbosch dispose également du droit de suspension susmentionné si, avant même que l'Acheteur ne soit en défaut de paiement, elle a de bonnes raisons de douter de la solvabilité de l'Acheteur.
5. Les paiements effectués par l'Acheteur seront d'abord déduits par Kruitbosch de tous les intérêts et frais dus, puis des factures échues et exigibles les plus anciennes.
6. La créance de Kruitbosch au paiement de la part de l'Acheteur est, dans tous les cas, immédiatement exigible aussitôt que :
a) un délai de paiement n'a pas été respecté ;
b) l'Acheteur a fait faillite ou a demandé à être mis en faillite ou en cessation de paiement ;
c) les biens ou les créances de l'Acheteur ont été ou seront saisis ;
d) changement de participation de l'Acheteur ;
e) l'Acheteur est dissous, cesse d'exister en raison d'une fusion ou cesse d'exister d'une autre manière.
Article 11 : Réserve de propriété
1. Kruitbosch conserve la propriété de toutes les marchandises livrées et à livrer par elle jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé toutes les créances visées au paragraphe 2 que Kruitbosch a ou acquerra à son encontre. Le seul fait que Kruitbosch ne dispose à aucun moment d'une créance telle que mentionnée ci-dessus à l'encontre de l'Acheteur n'éteint pas la réserve de propriété. La réserve de propriété s'applique en tout état de cause à tous les articles livrés qui se trouvent encore dans le stock, le magasin et/ou le mobilier de l'Acheteur au moment de l'invocation de la réserve de propriété, indépendamment du fait que le prix d'achat d'un ou de plusieurs des articles présents a déjà été payé.
2. Les créances visées au paragraphe 1 comprennent :
a. les créances concernant la contrepartie des marchandises livrées ou à livrer par Kruitbosch à l'Acheteur dans le cadre du Contrat (notamment : le paiement du prix d'achat ou le respect d'un accord de paiement conclu à cet égard) ;
b. les créances relatives aux travaux exécutés ou à exécuter par Kruitbosch pour le compte de l'Acheteur en vertu des accords visés au point (a) ; et
c. les créances dues au non-respect imputable des accords visés aux points (a) et/ou (b) (notamment le paiement de dommages-intérêts, les frais de recouvrement extrajudiciaires, les intérêts et les éventuelles amendes et tous autres frais).
3. Les marchandises sous réserve de propriété peuvent être revendues par l'Acheteur dans le cadre d'une activité commerciale normale, à condition que l'Acheteur ait également stipulé une réserve de propriété sur les marchandises livrées à l'égard de ses clients.
4. Tant que les marchandises livrées sont soumises à une réserve de propriété, l'Acheteur n'est pas autorisé à les mettre en gage de quelque manière que ce soit ou à les placer sous le contrôle effectif d'un financier.
5. L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement Kruitbosch par écrit si des tiers prétendent détenir la propriété ou d'autres droits sur les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété. En outre, l'Acheteur est tenu d'informer tout saisissant, administrateur ou curateur de la réserve de propriété de Kruitbosch.
6. L'Acheteur est tenu de conserver soigneusement les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété, séparément des marchandises similaires appartenant à l'Acheteur ou à des tiers et comme propriété identifiable de Kruitbosch, jusqu'à ce qu'il ait rempli toutes ses obligations à l'égard de Kruitbosch.
7. L'Acheteur est tenu de souscrire une assurance commerciale ou une assurance de contenu de manière à ce que les biens livrés sous réserve de propriété soient assurés à tout moment et doit permettre à Kruitbosch de consulter la police d'assurance et les reçus de paiement des primes correspondantes sur demande.
8. Si l'Acheteur agit contrairement aux dispositions du présent article ou si Kruitbosch invoque la réserve de propriété, l'Acheteur accorde par avance à Kruitbosch et à ses employés le droit irrévocable de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur et de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété, sans la nécessité d'une mise en demeure ou d'un avis préalable. Un recours de Kruitbosch à la réserve de propriété ne constitue pas un recours en dissolution et ne libère l'Acheteur d'aucune obligation, sauf indication contraire expresse et écrite de Kruitbosch. Kruitbosch se réserve à tout moment le droit d'exiger une réparation des dommages, ainsi que le droit de résilier le Contrat sans autre mise en demeure, par le biais d'une déclaration écrite.
Article 12 : Résiliation et dissolution
1. Sans préjudice des dispositions des autres articles des présentes Conditions générales et d'autres droits, Kruitbosch a le droit de mettre fin ou de résilier le Contrat, sans autre mise en demeure et sans intervention judiciaire, au moyen d'une déclaration écrite adressée à l'Acheteur avec effet immédiat et sans être tenu de payer une quelconque indemnité pour les dommages et/ou les frais, à la discrétion de Kruitbosch, au moment où l'Acheteur :
a. est déclaré en faillite ou qu'une demande de mise en faillite a été déposée ;
b. demande une suspension (provisoire) des paiements ;
c. est touché par une saisie ou une mesure exécutoire ;
d. est placé en liquidation judiciaire ou sous administration ;
e. perd par ailleurs le pouvoir de disposer de ses biens ou d'une partie de ceux-ci ou la capacité juridique de les gérer ;
f. cesse d'exister ou de fonctionner (y compris la liquidation, la dissolution ou la cessation d'activité) en tout ou en partie ;
g. est repris en tout ou en partie.
2. L'Acheteur est, à tout moment, tenu d'informer le curateur et/ou l'administrateur du (contenu du) contrat et des présentes Conditions générales.
3. En outre, Kruitbosch est en droit de résilier ou de faire résilier le contrat si les circonstances sont telles que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que le contrat soit maintenu en l'état.
4. En cas de résiliation (partielle) du Contrat, les créances de Kruitbosch sur l'Acheteur sont immédiatement exigibles. Si Kruitbosch suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
5. L'Acheteur renonce au droit de résilier le Contrat. L'Acheteur ne peut en aucun cas résilier le Contrat, à moins que Kruitbosch n'y consente expressément par écrit. Dans ce cas, l'Acheteur sera redevable à Kruitbosch d'une indemnité à déterminer par Kruitbosch. Cette indemnisation comprendra en tout état de cause tous les frais déjà encourus par Kruitbosch et le préjudice subi, y compris le manque à gagner. Kruitbosch a le droit de fixer l'indemnité susmentionnée au prix initialement convenu.
6. L'Acheteur est responsable vis-à-vis des tiers des conséquences de la dissolution visée au paragraphe précédent et protégera Kruitbosch contre toute réclamation de ces tiers qui en résulterait.
Article 13 : Force majeure
1. En cas de force majeure dans le chef de l'Acheteur ou de Kruitbosch, Kruitbosch a le droit sans obligation de verser une indemnité, de résilier le Contrat en totalité ou en partie par une notification écrite à cet effet sans intervention judiciaire, ou de suspendre la poursuite de l'exécution du contrat, sans préjudice du droit de Kruitbosch au paiement par l'Acheteur des prestations déjà fournies par Kruitbosch.
2. Dans le cadre des présentes Conditions générales, la force majeure de la part de Kruitbosch désigne en tout état de cause : toutes les circonstances survenues sans faute ni risque de Kruitbosch, à la suite desquelles Kruitbosch se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité de respecter ses engagements. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le cas de grèves dans l'entreprise et/ou chez ses fournisseurs, l'occupation de l'entreprise, les difficultés de transport imprévisibles, la guerre/un danger de guerre, (une menace de) terrorisme, l'incendie, le dégât des eaux, l'inondation, une pandémie, une épidémie, une agression, des mesures gouvernementales imprévisibles, y compris en tout état de cause les interdictions et les quotas d'importation et d'exportation et les perturbations des activités de Kruitbosch et/ou de ses fournisseurs, ainsi que des fournisseurs et/ou sous-traitants de Kruitbosch qui ne respectent pas leurs engagements en temps opportun, ainsi que les perturbations dans l'approvisionnement en énergie et/ou de l'eau dans la société Kruitbosch.
3. Si la situation de force majeure survient alors que le contrat a déjà été partiellement exécuté, l'Acheteur est tenu de remplir ses obligations envers Kruitbosch jusqu'à ce moment-là.
Article 14 : Suspension
1. Nonobstant les dispositions des autres articles des présentes Conditions générales, Kruitbosch est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le Contrat en tout ou en partie, si :
a. l'Acheteur ne remplit pas ou pas entièrement ses obligations en vertu du Contrat ;
b. après la conclusion du Contrat, Kruitbosch a connaissance de circonstances qui font craindre que l'Acheteur ne respecte pas ses obligations ;
c. en cas de faillite, de cessation de paiement, de mise sous tutelle de l'Acheteur ou de requête en ce sens ;
d. l'Acheteur est dissous, cesse d'exister en raison d'une fusion ou cesse d'exister d'une autre manière.
2. Kruitbosch se réserve à tout moment le droit de réclamer des dommages et intérêts et le paiement immédiat de ce qui lui est dû.
3. Si l'Acheteur demande de suspendre les livraisons convenues, tous les frais encourus par Kruitbosch à ce moment-là sont immédiatement exigibles et Kruitbosch est en droit de les facturer à l'Acheteur. Kruitbosch est également en droit de facturer à l'Acheteur tous les frais encourus et/ou à encourir pendant la période de suspension.
4. Si l'exécution du contrat ne peut être reprise après la période de suspension convenue, Kruitbosch est en droit de résilier le Contrat, sans intervention judiciaire, par le biais d'une déclaration écrite adressée à l'Acheteur. Si l'exécution du Contrat reprend après la période de suspension convenue, l'Acheteur est tenu de rembourser tous les frais encourus par Kruitbosch du fait de cette reprise.
Article 15 : Compensation
1. Kruitbosch a le droit de compenser tout ce qu'elle a à réclamer à l'Acheteur, que ces créances soient ou non déjà exigibles, avec les éventuelles créances de l'Acheteur à l'encontre de Kruitbosch.
2. L'Acheteur n'est pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement ou à compenser les créances qu'il prétend avoir sur Kruitbosch avec des créances que Kruitbosch a sur l'Acheteur.
Article 16 : Droit applicable / Juridiction compétente
1. Le Contrat conclu entre Kruitbosch et l'Acheteur est exclusivement régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Tout litige sera exclusivement réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement d'Overijssel, siège de Zwolle, étant entendu que Kruitbosch conserve toujours la compétence de soumettre le litige au tribunal compétent du lieu d'établissement de l'Acheteur.